Le droit des étrangers traite de l’ensemble des règles applicables aux personnes ayant une nationalité autre que la nationalité française. Les sources de cette branche du droit sont très variées puisqu’elles sont aussi bien nationales qu’internationales.
S’agissant du droit national, les principales règles de droit applicables en la matière figurent au sein du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui traite des questions suivantes :
- L’entrée en France : conditions d’admission et maintient en zone d’attente
- Le séjour en France : les titres de séjour et les conditions de séjour
- Le regroupement familial : conditions et instruction des demandes puis délivrance d’un titre de séjour
- Les mesures d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire français, l’expulsion, les peines d’interdiction de séjour sur le territoire français…
- Le droit d’asile : conditions d’octroi et institutions compétentes
Quels sont les différents titres de séjour permettant de circuler sur le territoire français ?
Il faut distinguer si la personne souhaitant accéder au territoire français est européenne ou non.
Pour les Européens
S’il s’agit d’un séjour de moins de 3 mois il n’y a aucune formalité particulière pour circuler sur le territoire français, et ce, peu importe le motif de séjour (tourisme, stage, travail etc…). Il faut toutefois se munir d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour les séjours de plus de trois mois il n’y a pas besoin d’un titre de séjour pour les personnes ressortissantes de l’Espace économique européen. Il faut toutefois :
- Soit en tant que travailleur : justifier de l’exercice d’une activité professionnelle en France
- Soit en tant qu’étudiant : être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle, être assuré et disposer de ressources suffisantes
- Soit en tant que retraité : disposer d’une assurance maladie-maternité, et avoir des ressources suffisantes.
Pour les non européens
Il y a deux types de visa :
- Le visa de court séjour Schengen : il permet de circuler en France et dans tous les Etats de l’espace Schengen jusqu’à 3 mois. Il peut être délivré pour des motifs variés comme le tourisme, les visites familiales, la formation… La demande de visa est à réaliser auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence de la personne qui souhaite faire la demande. Le coût de la demande varie en fonction de l’âge du demandeur (gratuit pour les moins de six ans, 35 euros pour les enfants de 6 à 11 ans et 60 euros pour les plus de 11 ans).
- Le visa de long séjour : il s’agit des séjours de plus de 3 mois et de moins d’un an. Il en existe plusieurs types en fonction du motif de séjour (famille, travail et études). La demande de visa est à réaliser auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence de la personne qui souhaite faire la demande. Le coût est généralement de 99 euros, toutefois certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération (époux de français, travailleur saisonnier, titulaire d’un passeport diplomatique…).
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, l’association Des Droits et des Lois a pour ambition de défendre l’accès aux droits et dispose de plusieurs moyens d’actions. Pour Augustin Plesse, président de l’association : « De nombreuses actions sont déjà menées par Des Droits et des Lois mais nous continuons à étendre nos implications et nous tentons de créer quotidiennement de nouveaux projets.